Le nouvel AUTO-ENTREPRENEUR

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L’auto-entrepreneur est une personne physique qui souhaite exercer à titre principal ou complémentaire une activité commerciale ou artisanale. Il est dispensé d’inscription sur le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou le Répertoire des Métiers (RM).

Plus de 40.000 personnes se sont inscrites au régime de l'auto-entrepreneur depuis la mise en place de ce nouveau statut juridique au 1er janvier, selon la ministre de l'Economie, Christine Lagarde : une véritable revolution !

« Pas de chiffre d'affaires = pas de charges »

Applicable à partir du 1er janvier 2009, c’est devenu le régime le plus simple possible pour créer une activité indépendante

Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008

Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat,  vous explique en vdéo.

Vous pourrez aussi télécharger son Guide de l’Auto-Entrepreneur en page 5.

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L’AUTO-ENTREPRENEUR EN RESUME

En application depuis le 1er janvier 2009, c’est devenu le régime le plus simple possible pour créer une activité indépendante (Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008).

Qui peut bénéficier du régime d’auto-entrepreneur ?

Tout porteur de projet d’activité commerciale ou artisanale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement »

Comment bénéficier du régime d'auto-entrepreneur ?

Ce régime est obtenu par une simple déclaration au Centre de Formalités des entreprises, sur un formulaire papier ou par internet.

Quels sont les avantages par rapport à la création d’une entreprise individuelle ?

· La déclaration d’existence est simplifiée

· L’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation à un registre

· Les contributions fiscales sociales sont prélevées une fois le chiffre d’affaires (CA) réalisé : pas de chiffre d’affaires = ni charges, ni impôt !

· L’entreprise ne facture pas la TVA

Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?

· Créer en tant que travailleur indépendant (les sociétés ne sont pas concernées)

· Démarrer une activité commerciale ou artisanale

· Réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 80 000€HT pour de la vente de marchandises

· Réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 32 000€HT pour des prestations de service

Et  si je veux cesser mon activité ?

L’auto-entrepreneur peut interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou obligations administratives et fiscales complexes, y compris a posteriori.

Les grands principes de la loi

La Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime de travailleur non salarié : l’auto-entrepreneur. Des décrets d’application ont défini les modalités de déclaration de début d’activité et doivent encore apporter des précisions sur les statuts fiscal et social de l’auto-entrepreneur.

Le sommaire :

• La définition de l’Auto-entrepreneur
• Les formalités à effectuer par l’Auto-entrepreneur
• Le Régime social de l’Auto-entrepreneur
• Le Régime fiscal de l’Auto-entrepreneur
• La comptabilité et les obligations déclaratives de l’Auto-entrepreneur
• Activité et lieu d’exercice
• Situation du Demandeur d’emploi
• Conclusion            

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